Alerte Commerces Nièvre
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Attention aux arnaques

Attention aux arnaques

Apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

 

Quels types de propositions douteuses peuvent vous être adressés ?

  • Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI

 

  • Faux enregistrements obligatoires : proposition d’enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu’ils sont officiels
  • Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs

 

Des exemples de cas où il n’y a aucune obligation d’adhérer, de répondre ou de payer

  • Catégorie créateurs d’entreprises :
  • Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ¹ RNCS)
  • Registre APE (Annuaire Professionnel des entreprises ¹ Code APE)
  • INFOREGISTRE, Infos-siret…

 

  • Catégorie entreprises :
  • Sociétés homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ¹ Régime Social des Indépendants)
  • Fausse TVA Intracommunautaire (¹ numéro de TVA Intracommunautaire)
  • Info-Kbis…

Pour vous prémunir de ces propositions douteuses

Apprendre à dissocier l’obligatoire de l’optionnel :

  • NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
  • Vérifier la localisation de l’entreprise
  • Si des conditions générales de ventes sont présentes, vous êtes face à un démarchage d’une entreprise privée
  • En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles…)

 

Si vous avez été « victime » de ces pratiques, il faut

  • Saisir votre Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou saisir le Procureur de la République 
  • Ne pas oublier d’alerter vos interlocuteurs : l’administration concernée, votre CCI et votre organisation professionnelle… pour que l’information circule !
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